CONSEIL PERSONNALISÉ : +(33)1 70 75 31 20 du Lundi au Samedi de 10h30 à 19h

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Art Wood Design 
siège social: 25 rue du Bac  92600 Asnières
Siren 803 321 124 00015

 

Ci-après dénommée Le « Vendeur »,

 

Coordonnées du service clients

JOE SAYEGH – Service Clients –  2 rue François Dezort – 78490 Méré – France

Tel  + 33 (0) 1 70 75 31 20       fax  +33 (0) 1 34 86 00 65     contact@joesayegh.com

 

Application des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par l’intermédiaire du site internet hébergé à l’adresse www.joesayegh.com, à l’exclusion des commandes passées par des professionnels.

Elles régissent les droits et obligations du Vendeur et de l’acheteur, à savoir la personne physique ou morale qui passe une commande sur le site www.joesayegh.com, et ci-après dénommé le « Client ».

En confirmant l’achat d’un produit du Vendeur, le Client accepte de manière pleine et entière, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis, les modifications ne s’appliquant qu’aux ventes conclues postérieurement.

 

  1.               Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits vendus sont précisées sur les fiches correspondantes disponibles sur le site internet du Vendeur.

Néanmoins, le bois étant une matière vivante, chaque article est unique et susceptible de présenter des différences de couleur, de veines et de textures par rapport aux photographies présentées sur le site, qui n’ont pas de valeur contractuelle.

 

  1.              Disponibilité

Les offres présentées sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Autant que possible, le Vendeur s’efforcera de mentionner sur le site qu’un produit est en rupture de stock. Néanmoins, dans le cas où un produit commandé par le Client serait indisponible, il s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais et à lui proposer, soit le remboursement de la commande si cette dernière a déjà été payée, frais de livraison inclus, soit la substitution par un autre produit équivalent.

La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en raison de l’indisponibilité d’un produit.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une vente si elle apparaît anormale, notamment au regard des quantités commandées, ou s’il existe un litige antérieur avec le Client concernant le paiement d’une commande.

 

  1.             Les prix

Les prix affichés sur le site www.joesayegh.com s’entendent TTC pour la France et l’Union Européenne, hors frais de livraison. Ces derniers, calculés automatiquement, sont portés à la connaissance du Client lorsqu’il finalise sa commande et avant qu’il procède au paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve de la chose et du prix, ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Les prix sont susceptibles de varier. Néanmoins, ni l’Acheteur, ni le Vendeur ne peut se prévaloir d’une modification du prix intervenu après conclusion de la vente.

 

  1.               Modalités de paiement

 

La conclusion définitive de la vente est subordonnée au paiement de l’intégralité du prix, frais de livraison inclus, par le Client.

Aucune livraison n’est susceptible d’intervenir avant un versement intégral du prix.

Le paiement peut être effectué par les deux modes de règlement suivants qui sont acceptés par le Vendeur :

–        Paiement par carte bancaire (bleue, visa) directement sur le site www.joesayegh.com (les paiements par carte bancaire font l’objet d’une sécurisation par le système 3D Secure),

–        Virement (le Client doit dans ce cas contacter le service clients du Vendeur pour se faire communiquer ses coordonnées bancaires).

En cas de paiement par virement, dans l’attente de l’effectivité du paiement intégral, le produit commandé par le Client est réservé pendant une durée de 8 jours, délai à l’issue duquel il est réintégré au stock de produits mis en vente.

 

  1.             Livraison

Les produits présentés sur le site www.joesayegh.net sont livrés en France Métropolitaine par voie postale à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Sur demande spéciale du Client, ils peuvent être livrés dans les DOM-TOM et à l’étranger. Le Client doit dans ce cas prendre contact directement avec le service clients.

 

–        Frais de livraison

 

Le montant des frais de livraison fait l’objet d’un calcul automatique. Il est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande et son paiement.

 

–        Délais de livraison

A compter du paiement intégral de la commande, le délai de livraison des produits commandés est de 15 jours maximum.

 

Conformément au code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la conclusion de la vente,  la livraison s’entendant comme la remise du colis en mains propres au Client ou le dépôt d’un avis de passage, le Client peut résoudre la vente en l’écrivant sans ambigüité au Vendeur par mail à l’adresse contact@joesayegh.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse JOE SAYEGH – Service Clients –  2 rue François Dezort – 78490 Méré – France.

Le contrat de vente est dès lors considéré comme résolu, ce qui entraine le remboursement par le Vendeur des sommes payées par le Client, frais de livraison compris. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la date de la résolution du contrat.

Si le colis avait déjà été expédié par le Vendeur et se trouve donc en cours d’acheminement, le Vendeur en informe le Client qui peut soit retourner le colis suivant les modalités d’application du droit de rétractation évoqué à l’article VII des présentes conditions générales, soit renoncer à la résolution du contrat.

 

–        Modalités de livraison

 Le colis est remis en mains propres au Client. En cas d’absence du Client au moment de la livraison du colis par LA POSTE, un avis de passage est déposé. Il appartient alors au Client de procéder au retrait de son colis selon les modalités et dans les délais précisés sur l’avis de passage.

Si le colis n’est pas retiré dans les délais, il est retourné au Vendeur qui en informe le Client. Ce dernier peut dès lors soit renoncer à son achat, et être remboursé du prix payé, déduction faite des frais de livraison, soit demander à être de nouveau livré, les frais liés à une nouvelle expédition restant à sa charge.

 

–        Risques liés au transport

 Le Vendeur assume toute perte ou endommagement du produit pendant le transport jusqu’à sa prise de possession physique par le Client.

 

–        Vérification par le Client

 

Lors de la réception du colis par le Client, il appartient à ce dernier de vérifier son état et, si le colis est dégradé, soit de le refuser, soit de formuler des réserves précises.

Si le produit a été endommagé ou est manquant, le Client doit en informer le service clients du Vendeur dans les meilleurs délais, délais qui ne sauraient excéder 3 jours ouvrables.

Passé ce délai, et sans réclamation du Client, le produit sera considéré comme ayant été livré intégralement et en bon état.

 

  1.            Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du produit. Il n’a pas à motiver sa décision.

Pour ce faire, le Client peut soit remplir le formulaire de rétractation disponible à l’adresse http://joesayegh.com/wp-content/uploads/2016/06/formulaire-de-retractation.pdf  et le renvoyer par mail à l’adresse contact@joesayegh.com, ou par fax au numéro + 33 (0)1 34 86 00 65, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse  JOE SAYEGH – Service Clients –  2 rue François Dezort – 78490 Méré – France

.

L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire. Le Client peut aussi informer le Vendeur de sa rétractation par une déclaration rédigée en des termes dénués d’ambigüité, adressée par mail à l’adresse contact@joesayegh.com, ou par fax au numéro + 33 (0)1 34 86 00 65, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse JOE SAYEGH – Service Clients –  2 rue François Dezort – 78490 Méré – France.

Le Client conserve à sa charge les frais d’envoi qu’il a exposés pour retourner le colis au Vendeur.

Le Client est remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a fait part au Vendeur de sa décision de se rétracter. Le cas échéant, le Vendeur diffèrera le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit en retour, ou que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition du bien.

Si le produit retourné a été dégradé ou présente des traces d’usage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le Vendeur peut réduire le montant remboursé.

 

  1.          Garantie

 Le Vendeur est tenu des garanties légales, à savoir la garantie de conformité prévue par les articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

L’attention du Client est attiré sur le fait que le bois est un matériau vivant qui évolue dans le temps, y compris lorsqu’il est laqué, et qui est à ce titre susceptible de se fissurer ou de se déformer s’il est stocké dans des conditions d’hygrométrie, de température et d’ensoleillement inappropriées.

Une telle évolution du produit ne saurait s’analyser comme un vice caché ou un défaut de conformité.

De la même manière, les produits fabriqués en bois, comportant de la nacre, ou du verre soufflé doivent faire l’objet de précautions lors de leur nettoyage. L’utilisation d’un lave-vaisselle est formellement déconseillée.

Le Client est invité à lire avec attention la notice d’information sur l’entretien des produits et leur stockage disponible à l’adresse http://joesayegh.com/prestashop/content/10-notice-dutilisation.

 

 

  1.             Données personnelles

 Pour traiter les commandes passées par l’intermédiaire du site www.joesayegh.com, le Vendeur est amené à collecter les données personnelles du Client.

En conséquence, et conformément à ses obligations, le Vendeur a procédé à une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, enregistrée sous le numéro 1968147.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur ces données qu’il peut exercer par simple demande écrite adressée au Vendeur.

 

  1.              Propriété intellectuelle

 Le contenu du site www.joesayegh.com et tous les éléments qu’il comporte, en ce compris ses photographies, sa charte graphique ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, modification ou exploitation.

Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

 

  1.             Litiges

 Tous les litiges qui naitront à l’occasion d’une vente conclue via le site internet www.joesayegh.com seront soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable du litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur ne

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